Conditions de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Journaux-collection.com.

DISPONIBILITE DES JOURNAUX ET REVUES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires.
Notre base de données est régulièrement mise à jour, malgré tout certains éléments peuvent être provisoirement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs journaux ne peut engager notre responsabilité.
Dés que votre commande est passée nous vous informons de la disponibilité des différents articles commandés dans les meilleurs délais ;
Certains journaux ou magazine anciens ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un seul exemplaire. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : geneanet.journaux-collection.com
- par courrier :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Journaux-collection.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition forfaitaire.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à la date de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Journaux-collection.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les frais d'affranchissement : ils sont forfaitaires quelque soit le montant ou le volume de la commande.

PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client peut également envoyer un courrier reprenant les mêmes éléments puis l'adresser à Journaux-collection.com
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Journaux-collection.com.
- Par mandat cash ou par virement bancaire
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception de votre paiement.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque, du mandat ou du virement le numéro de commande et de l'adresser à :

- par courrier à:

Le montant des commandes payées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits disponibles sont facturés; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client avec l'envoi de sa commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque avec sa commande.

LIVRAISON

Les revues et journaux sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison , la responsabilité de journaux-collection.com ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement .
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

GARANTIE

Tous nos produits étant immédiatement reproductibles sauf en cas de non conformité à la commande il ne pourra en aucun cas être échangé ou remboursé.
Formule conforme à la vente de la presse.

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Journauxcollection.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

- Par mail à contact@Journaux-collection.com
- Par courrier à Journaux-collection.com BP 26 85460 L'AIGUILLON SUR MER

RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données de Journaux-collection.com ont été saisis d'après les informations communiquées par nos fournisseurs et des collections privées.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Journaux-collection.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur).
Journaux-collection.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie).
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Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Journaux-collection.com ne pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon.

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

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